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Interdiction de circulation des véhicules motorisés dans les massifs forestiers

L’arrêté préfectoral n° 26-2022-07-22-00002 du 22 juillet 2022 portant interdiction de circulation des véhicules motorisés dans les massifs forestiers du département.

Cet arrêté s’applique lorsque les niveaux de dangers d’incendie de forêts sont classés au niveau très sévère ou extrême, et que le plan Alerte Liée Au Risque Météorologique Exceptionnel (ALARME) est activé sur une zone géographique du département de la Drôme, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé sur les chemins non revêtus sont interdits sur l’ensemble des massifs forestiers de cette zone géographique ; Les communes concernées par l’activation du plan « ALARME » pourront procéder à la fermeture des chemins ruraux s’ils disposent de barrière fonctionnelle munie d’un dispositif de fermeture aux normes DFCI.

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Réglementation sur les puits et forages d’eau à usage domestique

Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage d’eau à usage domestique doit être déclaré auprès du maire de la commune d’implantation (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008).
Cette déclaration est valable aussi bien pour les ouvrages existants avant 2009 que pour ceux réalisés après cette date. Elle se réalise de façon simple au moyen du formulaire Cerfa n°13837*02 = www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

Attention, suite à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence en décembre 2019, il est désormais interdit de réaliser tout nouveau puits ou forage d’eau à usage domestique sur l’ensemble du territoire communal jusqu’au 23 décembre 2022 puis uniquement sur certains secteurs du territoire. À titre d’exception et sous réserve de remplir certaines conditions, des projets de nouveau puits ou forage domestique pourront être autorisés.

Si vous possédez un puits ou un forage d’eau, pensez à déclarer votre ouvrage si vous ne l’avez pas encore fait
​​​​​​​Si vous avez un projet de puits ou forage d’eau, vérifiez s’il est interdit ou autorisé en vous rapprochant de la mairie ou en contactant directement les animateurs du SAGE par mail à l’adresse suivante : premp@ladrome.fr