La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement :
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Du 09 au 24 janvier 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement de 3 places de stationnement contigües au bâtiment nommé “Maison vallier” sis 10 Rue du puits 26380 PEYRINS.
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