La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement :
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
- Enquête publique relative aux projets d’amélioration du système d’assainissement de la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE va se dérouler du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
02 – Avis A4 cavra romans clérieux