DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/2021 à 19h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Messieurs Barneron, Bouchon, Grillot, Heraud, Longinotti, Lourdin, Moulin, Ronze, Vossier. Mesdames Chaintreuil, Durand, Liabeuf,  Miserolle, Mondon, Mourvillier.
Absents : Monsieur Crespo.
Procurations : De madame Aguessy à Madame Liabeuf - de Monsieur Brient à Madame Mondon - de Monsieur Garetti à Madame Miserolle –– de Madame Grillot à Monsieur Grillot - de Madame Juban à Monsieur Longinotti, - de Madame Lopes à Monsieur Barneron - de Madame Monterrat à Monsieur Vossier – de Monsieur Ronze  à Monsieur Bouchon (de l’ouverture de la séance à 19h45, heure de son arrivée)

Madame Mondon a été désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.


DÉLIBÉRATIONS
Les 5 premières délibérations concernent les nouvelles tranches des quotients familiaux et des tarifs que seront applicables à partir de la rentrée aux repas, aux activités péri et extrascolaires et à l’école de musique.
    1 -  Création de nouvelles tranches de quotients familiaux (QF)
Etablissement d’un  nouveau mode de calcul des tarifs pour la restauration scolaire, les prestations péri et extrascolaires et pour l’école de musique à partir de 7 tranches de QF + 1 tranche hors QF (à la place de 5 + 1 précédemment) :
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