CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2021
Salle du conseil Municipal

Présents : Messieurs Barneron, Brient, Garetti, Grillot, Héraud, Longinotti, Lourdin, Moulin, Ronze, Vossier. Mesdames Aguessy, Chaintreuil, Durand, Grillot, Juban,  Liabeuf,  Lopes, Mondon, Mourvillier.
Absents :
Monsieur Crespo
Procurations :
de Monsieur Jean-Michel Bouchon à  Madame Miserolle, de Madame Monterrat à Monsieur Vossier,
Présents :
20 / 23.  Votants : 22 / 23

Monsieur Lourdin est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint,
l’assemblée peut valablement délibérer.

DÉLIBÉRATIONS
11 délibérations sont mises au vote


1 - Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

La DSR est calculée sur le domaine de voirie. Chaque année il s'agit d'envoyerr à la Préfecture les données physiques et financières pour pariticiper à la répartition de la DSR.

Approuvé à l’unanimité pour la totalité du mandat

2 - Constitution de la liste annuelle du jury criminel du Département de la Drôme au titre de l'année 2022.
La commune doit désigner 2 jurés pour Peyrins. Les personnes sont tirées au sort dans la liste des électeurs de la commune. IL est demandé de tirer au sort 6 personnes. Les électeurs de moins de 23 ans sont écartés.
1.    Electeur n°800  – Nom : PETROU Alexandre
2.    Electeur n°348  – Nom : DUMOULIN Epouse SOUILLOL Rosette    
3.    Electeur n°144  – Nom : BRUNEL née DECOMPS Eugénie
4.    Electeur n°942   – Nom :   SGUERA Rosa
5.    Electeur n°956  – Nom :  SOUTRENON Pierre  
6.    Electeur n°700 – Nom : MISSET

Le conseil municipal -  à l’unanimité -  dresse  la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme,
Ellei sera adressée au Greffe du Tribunal de Grande Instance

 3 – Vente de la parcelle cadastrée ZT0009 quartier Bonnisol
La  commune n’a aucun projet sur cette parcelle de 1 597m² et Monsieur Pierre LIOTARD s’est porté acquéreur en vue d’accroitre son exploitation. Tarif de vente : 0,50€/m²

Adopté à l'unanimité

4 – Vente du tracteur Massey Fergusson 135 et d’une épareuse
Le tracteur Massey Fergusson et l’épareuse de marque Becchio Mondrile ne sont quasiment jamais utilisés par le service technique communal. Les deux matériels ont été évalués à 5 000€. Rachat effectué par SOREL

Accepté par l’ensemble du Conseil

.5 – Transfert automatique de la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’intercommunalité.
Les délibérations du 31/01/2017 et du 18/11/2020 s’étaient opposées à l’unanimité à ce transfert. La loi de prorogation de l’état d’urgence avait reporté le transfert automatique du mois de janvier au mois de juillet. Il fallait donc délibérer à nouveau.

Le conseil, à l’unanimité confirme son opposition au transfert de la compétence à la Communauté d’agglomération.   Demande à au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

6 – Pacte de gouvernance
Dans le cadre de la « loi engagement et proximité », des groupes de travail ont été mis en place par le Conseil communautaire. . Le 17 mars 2021 l’instauration d’une charte de confiance entre Valence Romans Agglo et ses 54 communes a été proposée.  Objectif principal : placer les élus communaux et intercommunaux et les communes au cœur du fonctionnement de l’agglomération.

Voté à l’unanimité

7 -  Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse souhaite connaître le nombre de communes désireuses de réaliser une étude de défense incendie. L’objectif de cette étude est de préparer le cahier des charges de la consultation dénommée ‘Schéma directeur et étude DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Chaque commune aura le choix de signer ou non la proposition du bureau d’études, l’engagement des communes étant conditionné à cette acceptation de prestation.

Vote à l’unanimité

8 - Approbation du règlement du budget de participation citoyenne
Suite au vote de la Charte, le Conseil se prononce sur le vote du règlement du budget de participation citoyenne.
La Commission participation citoyenne demande de consacrer une enveloppe budgétaire de 35 000 euros pour la réalisation des projets proposés par les citoyen.es, chaque projet ne pouvant excéder un tiers de cette somme qui  représente 2.5% du budget d’investissement, pour des projets qui seront démarrés en 2022.
C’est une idée innovante pour Peyrins et des questions sont soulevées quant à la procédure. Par exemple :
- ne pas mettre la somme permettrait de voter ce budget une fois pour toute,
- le fait de fixer une limite maximum pourrait être dommageable pour une proposition plus ambitieuse pour la commune...
Il s’avère que l’enveloppe budgétaire doit être connue au moment des propositions, le coût des projets étant pris en compte au moment des choix. Le règlement sera donc daté, le conseil vote cette année pour le règlement 2021 d’autant que le planning devra également être adapté, chaque année.

   Le conseil municipal approuve le règlement



  

 



9 et 10 : Création de Contrats d’Engagements Educatifs ET  d’un poste à temps non-complet d’Adjoint d’animation. .
Il s’agit de procéder  au recrutement de personnel pour le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement). D’une part 5 contrats d’engagement éducatif (60h/an à 70€/jour) pour les périodes de vacances scolaires. D’autre part un poste d’adjoint d’animation) mi-temps pour la période du 26/04 au  6/07/2021, période d’application des consignes sanitaires

Approuvé à l'unanimité

11 – Approbation du principe de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
Les conventions entre les communes du Chalons, de Geyssans et de Peyrins sont caduques. Compte-tenu de cette situation, les élus de ces trois communes ont décidé courant 2021 d’avoir un regard plus vigilent et de réfléchir sur les relations des 3 communes sur la vie des écoles en créant un RPI. La volonté des 3 Conseils Municipaux est de préserver les écoles dans les villages par la mutualisation des effectifs et de trouver une organisation optimale. C’est dans ce cadre qu’une convention sera soumise à l’avis des conseils municipaux des 3 communes pour la création d'un RPI
La réciprocité entre les communes sera de mise, c’est un engagement fort entre ces communes nécessaire pour pallier les effectifs fluctuants. Les enseignants seront invités au COPIL (Comité de PILotage).

Le conseil approuve le principe de RPI
des Communes de Peyrins, le Chalon et Geyssans

VOTE D'UN VŒU
Pour la réouverture des établissements culturels recevant du public

21 voix pour 1 contre

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal
•    Achat distributeurs « hygiène canine ».
•    Achat de mobiliers pour le CLSH.
•    Déménagement de la chambre forte.
•    Contrat de maintenance du défibrillateur de la Salle des Fêtes.

- Information sur le projet du Département sur la RD 53
Une réunion d’information a eu lieu avec des élus et du personnel en charge du dossier au Conseil départemental. Or, les conclusions de la DDT sont gênantes pour la commune. A l’origine nous étions conviés à une présentation de projet de recalibrage de la RD 53 or lorsque nous lisons le compte-rendu de cette présentation, nous constatons que chaque point présenté par la DDT est complété d’une approbation  des élus de la commune de Peyrins.  Ces conclusions sont hâtives puisque le conseil municipal ne s’est jamais prononcé. Il est par ailleurs difficile d’évaluer les impacts du recalibrage, les effets sur les routes secondaires liés aux fermetures d’accès sur route départementale. Enfin les demandes faites au sujet des pistes cyclables n’ont pas été prises en compte.
Une réponse est en préparation afin de clarifier les choses et d’obtenir des informations. Il est également proposé d’avoir une vision intercommunale.
- Commission de sécurité de Sainte-Thérèse
Cette commission a été ajournée du fait des 18 points bloquants. Les demandes de dérogation ont été signées par le maire lundi matin.

- Fermeture de la 5ème classe àl"ecole maternelle
Monsieur Barneron expose que le nombre de poste a été maintenu sur l’ensemble de la Drôme.

- Comité de Pilotage ‘Participation Citoyenne’
Madame Grillot lance un appel à candidatures.
Sont candidats : Madame Chaintreuil, Messieurs Bouchon et Ronze.

- Elections Départementales et Régionales
Les élections sont décalées d’une semaine. Le fait d’avoir 2 fois 2 bureaux nécessite une organisation pointue et du matériel en doublet.
Cette organisation nécessite la création de circulation au sein des équipements pour éviter le mélange des flux.
Les élus sont invités à se positionner sur les différents postes par le biais d’un lien qui sera adressé sous peu. Les peyrinois intéressées par la tenue d’un bureau sont invitées à s’inscrire auprès du secrétariat.


Pour le Maire,

Philippe BARNERON.




Dates des prochains conseils municipaux  :
     14/04 – 12/05 – 16/06 – 21/07 – 01/09 – 13/10 – 17/11 – 15/12.