Mariage

Le dossier à constituer est à retirer à l'accueil de la mairie. Une fois rempli il doit être retourné à la mairie choisie pour la cérémonie. Chacun des futurs époux doit fournir :

• une pièce d'identité ;
•  une copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois)
• un justificatif de domicile ;
• la liste et les pièces d'identité de ses témoins ;
• en cas de contrat de mariage : l'attestation du notaire est obligatoire.

Un rendez vous avec l'officier d'Etat civil est fixé avant le mariage.
Comment constituer son dossier ?

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
Pour chaque partenaire :

• une pièce d'identité ;
• une copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois).

Des documents communs  :

• une convention de Pacs rédigée en français, indiquant la volonté d'être liés par un Pacs, signée des deux partenaires ;
• une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune de partenaires ;
• une attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance.

Comment faire la demande ?