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Ici seront regroupés les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux

A RRÊTE :

Article 1
L’usage par toute personne (particulier, professionnel, collectivité territoriale) des artifices de divertissement des catégories F1 à F4, C1 à C4, des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits est interdit dans les communes du département de la Drôme à compter du vendredi 12 août 2022 à 19h00 et jusqu’au mardi 16 août 2022 à 8h00.
Durant cette même période, l’acquisition, le port ou le transport par des particuliers des articles précités est également interdit. 
Article 2
Toute infraction sera constatée par procès-verbal et fera l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.



Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-08-11-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des feux d'artifice de particuliers et de professionnels 
• d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
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Article 4

La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, le sous-préfet de l’arrondissement de Nyons, la souspréfète de l’arrondissement de Die, la directrice de Cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, et les maires des communes de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.